A noter, cet article sur internet dont la thématique est « la justice » et qui va vous intéresser.
Le titre (JUSTICE. Il n’y aura que deux sessions d’assises en Nouvelle-Calédonie en 2024) en dit long.
L’écrivain (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.
Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces informations.
L’encart a été divulgué à une date mentionnée 2024-10-31 01:02:00.
L’article :
Le 13 mai dernier, débutait au tribunal de Nouméa la deuxième session d’assises de l’année. Les audiences n’ont jamais eu lieu, au moment où débutaient les émeutes calédoniennes. Elles sont reprogrammées en novembre et décembre.
Un report de session, six mois après. Un léger retard a été pris sur le traitement des affaires criminelles, mais « ça n’est pas non plus conséquent, pour l’avocat général près la cour d’appel, Philippe Faisandier. Parce que nous avons une situation extrêmement saine en Nouvelle-Calédonie du point de vue des délais de jugement. » Cette session comporte neuf affaires, dont trois qui seront jugées en appel. Dans le détail, on dénombre quatre affaires de viol, et cinq atteintes à l’intégrité physique ou à la vie des personnes.
Viols incestueux et agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.
Dumbéa, février 2022 – « C’est une affaire qui est emblématique, d’un phénomène que l’on rencontre trop souvent en Nouvelle-Calédonie, de violence gratuite« , introduit Philippe Faisandier. « Elle met en cause trois jeunes auteurs, dont un qui était mineur au moment des faits et qui, sans motif ou pour un motif futile, s’en prenne à un jeune homme qui avait seulement le tort d’être présent à cet endroit au mauvais moment« . L’un des accusés, en état de récidive légale, encourt à ce titre une peine de 30 ans réclusion criminelle. « Il s’est approché de la victime pour lui demander de l’argent. Elle a refusé, et de ce fait, elle a été rouée de coups. Un mineur est venu prêter main-forte et un troisième a filmé la scène ».
La victime, placée dans le coma pendant quelques jours, a conservé des séquelles définitives de cette agression. Gravement blessé à la tête, le jeune homme souffre de problèmes neurologiques, notamment de pertes de mémoire.
Viols et agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité. En première instance, l’accusé avait été condamné à 12 ans. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.
Condamné en mars 2024 à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et violences habituelles sur conjoint. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.
Nouméa, juin 2021 – Sur la plage de Magenta, une famille fête un anniversaire. En début de soirée, « sous l’effet de l’alcool, un mot en entraîne un autre, une gifle part, et puis un coup de poing. La victime part en courant, et chute sous l’effet d’un coup. Le second accusé, alors que la victime est au sol, continue à le frapper à coups de pied et à coups de poing, notamment au niveau de la tête. » L’homme décède sur les lieux, malgré l’intervention des secours.
Les accusés sont le frère et le cousin de la victime. « Dans cette affaire, il n’y a pas de volonté de tuer. Mais il y a des coups volontaires, des violences volontaires qui entraînent la mort. Avec la circonstance de réunion puisqu’il y a deux accusés. Donc cette circonstance de réunion fait passer la peine encourue à 20 ans de réclusion criminelle« .
Houaïlou, juillet 2021 – À la tribu de Néoua, un homme tire dans le dos de son ami d’enfance. « Pour des raisons un peu ténébreuses, mais peut-être que la cour d’assises permettra de donner un éclairage plus précis, relate Philippe Faisandier. Il semble qu’il y ait eu dans cette affaire, une sorte de contentieux antérieur. L’accusé est décrit comme quelqu’un de très solitaire, [reclus] dans sa cabane, qui fumait beaucoup de cannabis.«
Le matin des faits, la victime est de sortie avec sa compagne et son enfant. Elle aurait reproché à l’accusé d’avoir mis le feu à des broussailles autour de sa maison et d’avoir cassé les vitres de sa voiture. Armé d’un fusil, il lui tire dans le dos à une distance comprise entre 10 et 18 mètres.
« L’accusé n’a exprimé ni regret, ni culpabilité. Il a onze mentions à son casier judiciaire ». Une affaire dans laquelle il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle en première instance. La peine encourue est de 30 ans de réclusion criminelle.
Viols incestueux et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.
Nouméa, octobre 2019 – « C’est la seule femme de la session, signale Philippe Faisandier en préambule. Elles sont quand même rares devant les cours d’assises. »
Après une dispute conjugale, l’homme est sorti de l’appartement. Il revient au milieu de la nuit, et sa compagne refuse de lui ouvrir au prétexte qu’il est en état d’ébriété. « Dans l’échaufourée qui suit sur le seuil de l’appartement, la femme s’empare d’une paire de ciseaux et donne un coup au niveau de la poitrine de son compagnon. » Blessé à l’abdomen, il reçoit des soins de sa concubine et de deux autres personnes présentes sur les lieux. Mais « ils ne réalisent pas la gravité de ses blessures« .
Quelques minutes plus tard, le trio appelle les secours, « trop tard, la victime n’a pas pu être ranimée« . La peine encourue est de 15 ans de réclusion criminelle.
Kaala-Gomen, décembre 2020 – « Un homme se présente paniqué au portail d’une maison, disant qu’il est poursuivi par quelqu’un qui veut le tuer. Avant même que les occupants de la maison réagissent, un véhicule arrive, et un individu en descend armé d’un fusil. »
Après un bref échange, où il indique qu’il a été frappé par celui qui allait devenir sa victime, « il ouvre le feu à bout portant, environ 1,20 mètre selon les expertises« . La victime est touchée au niveau de la cuisse droite et de l’aine. Transporté par les témoins au centre hospitalier de Koumac, et « malgré une intervention chirurgicale, il décède le lendemain. »
Depuis le 13 mai, des faits graves ont été signalés, sur lesquels les forces de l’ordre ont enquêté. « Des informations judiciaires ont été ouvertes en lien avec les troubles, mais elles ne seront pas terminées en 2025, ou en tout cas, elles ne seront pas en état d’être jugées en 2025. Sans doute pas avant 2026« , pronostique Philippe Faisandier, l’avocat général près la cour d’appel.
« Un gendarme a été assassiné, des policiers de la Bac ont été blessés gravement. Un a perdu un œil. Tout ça sur des tirs d’armes à feu. Ces affaires sont criminelles et viendront un jour, si les auteurs sont tous identifiés, devant la cour d’assises. Il y a également deux mis en examen incarcérés dans l’Hexagone. » L’un est accusé d’un double meurtre, ceux de Jybril, 20 ans, et de Nassaïe, 17 ans.
Bibliographie :
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|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’accusée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une Justice politique,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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