Edito tout frais : INFO LA DÉPÊCHE. Interne condamné pour agressions sexuelles : son avocat demande de laisser « les juges rendre la justice loin des tumultes »

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L’éditorial a été publié à une date notée 2024-10-23 23:20:00.

l’essentiel
Pour la première fois, Me Jakubowicz prend la parole sur le scandale qui secoue le milieu médical toulousain. L’avocat de l’interne condamné pour agressions sexuelles tente de défendre l’intégration de son client au CHU de Toulouse. Me Morin, le conseil des victimes lui répond.

Après de longues hésitations, Me Alain Jakubowicz a finalement pris la parole dans La Dépêche au sujet du scandale qui secoue le milieu médical. L’avocat tente de désamorcer un dossier qui sort à présent largement du cadre pénal. Son client, un interne de 26 ans condamné à cinq ans de prison avec sursis pour agressions sexuelles, est sur le point d’intégrer le CHU de Toulouse et d’entamer un stage en radiologie à Carcassonne. Cette annonce a provoqué un tollé chez le personnel soignant et les usagers : près de deux cents manifestants se sont réunis pour demander à la direction du CHU de revenir sur sa décision.

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Après avoir reconnu que « les interrogations et l’émotion suscitées par cette douloureuse affaire sont légitimes », l’ancien président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) est revenu sur cette affaire en détail : « Les faits qui lui sont reprochés ont été commis dans un contexte très particulier, au cours de soirées privées. Aucune université, aucun CHU n’ont jamais eu le moindre reproche à lui faire. Les faits pour lesquels il a été sanctionné n’ont rien à voir avec son activité médicale. »

L’homme de loi souligne également que, malgré la gravité des faits, son client a le droit de poursuivre sa carrière.

« Il reconnaît les faits qu’il regrette »

Selon lui, l’homme a pris ses responsabilités et a montré des signes de réhabilitation, ce que la justice a d’ailleurs reconnu. Au terme d’une longue instruction, deux des faits qui lui étaient reprochés ont fait l’objet d’un non-lieu. L’automne dernier, il a été jugé par le tribunal pour enfants pour avoir tenté d’embrasser une camarade de classe en 2013 alors qu’il avait 15 ans, et il a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.

Absence de dangerosité ?

L’interne a comparu par la suite le 19 mars 2024 pour deux autres faits qui se sont déroulés entre 2017 et 2020 devant le tribunal correctionnel de Tours, mais la qualification de viol n’a pas été retenue. « Pour autant, il est exact qu’il a commis des faits graves, dans un contexte particulier, qu’il reconnaît et qu’il regrette », rapporte l’avocat parisien.

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Les juges ont estimé que la prison n’était pas une réponse appropriée et ont pris en compte plusieurs éléments décisifs : un rapport psychiatrique qui conclut à l’absence de dangerosité du prévenu, ainsi que des preuves de maturité et de stabilité. « Cette décision reconnaît le préjudice des victimes, qui ont d’ailleurs témoigné lors du procès. Le tribunal a rendu un jugement sévère mais juste, lui laissant une chance de poursuivre sa route dans le cadre d’un sursis probatoire », prétend Me Jakubowicz

Le parquet a fait appel, et la cour d’appel d’Orléans rendra sa décision le 3 décembre prochain. D’ici là, le jeune homme peut légalement poursuivre ses études, ayant réussi en bonne place le concours de l’internat. « Il a fait le choix de la radiologie, qui est aussi la spécialité exercée par son père. Dans le meilleur des cas, il ne pourra commencer à exercer que dans cinq ou six ans, au terme du sursis auquel il a été condamné », explique l »avocat de l’apprenti médecin.


« Un stage de gynécologie à Limoges, c’est lunaire ! »

Manifestation samedi 19 octobre à Toulouse contre l’interne au CHU.
Manifestation samedi 19 octobre à Toulouse contre l’interne au CHU.
DDM – LAURENT DARD

Les victimes, profondément indignées, se disent outrées à l’idée qu’un interne condamné pour des faits graves puisse revenir dans le milieu médical, malgré les protestations et les doutes émis par de nombreux acteurs du secteur.

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Marc Morin, l’avocat des plaignantes, souligne que les faits ont été requalifiés avec l’accord des victimes, mais cela ne change pas leur gravité. « Il y a une multiplicité

de victimes. Le combat de mes clientes n’est pas de dire qu’il doit aller en prison. Ce qui les préoccupe, c’est qu’il soit en position de soigner des femmes. On ne peut pas imaginer qu’un jour il soit médecin. »

« Une personne condamnée ne devrait pas être en contact avec des patientes »

Le ténor du barreau dénonce l’incompatibilité entre ces condamnations et l’exercice médical : « Le monde médical doit changer. Une personne condamnée pour agression sexuelle ne devrait pas être en contact avec des patientes. Son contrôle judiciaire était inadapté, je rappelle qu’il a tout de même fait un stage en gynécologie, c’est totalement lunaire ! »

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Il critique vertement un système qui, selon lui, protège les agresseurs : « Ce dossier est emblématique de l’omerta médicale. Il aurait dû faire l’objet d’une procédure disciplinaire dès sa condamnation. »Cette affaire soulève une question cruciale pour la profession de soignant : comment gérer les condamnations pour crimes sexuels ? Faut-il interdire définitivement l’accès à la médecine pour ceux qui ont été condamnés, ou prévoir des réinsertions sous conditions strictes ? Me Jakubowicz, de son côté, rappelle que son client n’est « ni un violeur, ni un danger pour la société. » Il insiste sur la nécessité de « laisser les juges rendre la justice, loin des tumultes, des rumeurs et des manifestations. »

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|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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