Sur cette parution, un nouvel éditorial qui va s’adjoindre à notre revue de presse sur « la justice ».
Le titre saisissant (Le Tribunal de commerce de Paris mise sur l’intelligence artificielle pour améliorer le traitement des litiges) en dit long.
Sachez que le journaliste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.
Cet éditorial peut par conséquent être pris au sérieux.
Sachez que la date d’édition est 2024-10-20 06:59:00.
Pour préparer des procédures standardisées et répétitives, le recours à l’IA permettrait de diviser par six le temps de production des documents soumis à l’examen des juges consulaires.
Publié
Temps de lecture : 4min
L’administration de la Justice se fonde sur la lecture et la synthèse de nombreux documents. Dont certains ont une mise en forme standardisée. Et alors que le nombre de procédures augmente, on déplore le manque de magistrats pour traiter dans des délais raisonnables l’ensemble des dossiers qui leur sont soumis.
Fort de ces constats, le nouveau Président du Tribunal de commerce de Paris, élu en janvier 2024, Patrick Sayer, a désigné un magistrat consulaire référent en matière d’intelligence artificielle.
Pour rappeler les chiffres, le Tribunal de commerce de Paris ce sont 180 juges élus, qui doivent chacun instruire dans l’année une soixantaine de dossiers, et participer au jugement de presque 200 affaires. Parmi elles, on recense nombre de procédures récurrentes comme par exemple, les cas où des entreprises ont disparu en laissant un solde débiteur à la banque. Ou des sociétés défaillantes pour rembourser leur prêt garanti par l’Etat (PGE).
L’initiative du Tribunal de Commerce de Paris a débuté par un entraînement de ChatGPT 4 en version privée, avec des jeux de données anonymisées (noms, adresses, marques, numéros de SIRET etc..) : les éléments de la procédure (conclusions du demandeur et du défendeur, les bordereaux des pièces fournis par le demandeur et le défendeur) ainsi que plusieurs jugements déjà prononcés par le Tribunal sur le même sujet.
Le but est de disposer de prérapports comportant les éléments requis. C’est particulièrement utile dans le cas de dossiers répétitifs. Comme par exemple lorsqu’une société de location financière enclenche 200 procédures pour défaut de paiement de ses clients. Avec en plus des injonctions de payer de quelques centaines d’euros à chaque fois. Cela contribue à l’encombrement des greffes, dès lors qu’il faut traiter administrativement ces dossiers.
Une tâche de lecture et de synthèse de documents numérisés, parfaitement dans les cordes de l’IA générative.
Après les phases de tests conduits au cours de l’année 2024, le Tribunal de Commerce de Paris va ouvrir fin décembre 2024/début 2025 une instance dédiée : la « Chambre d’amélioration du traitement des litiges ».
Les algorithmes qui y seront utilisés seront calibrés pour ne surtout pas être créatifs, et toujours indiquer quand ils ne savent pas répondre à la question posée. Ils sont cantonnés au rôle d’assistant rédactionnel. Pour ce travail, les essais conduits jusqu’à présent montrent un rapport de 6 à 1 dans le temps pris à l’écriture des prérapports.
Et il y aura toujours une supervision humaine pour veiller à la qualité de la base documentaire qui nourrira cette intelligence artificielle : par exemple, en retirant des jurisprudences obsolètes ou en en insérant de nouvelles.
Il s’agit seulement de produire des résumés des faits, d’aller chercher dans une liasse de documents des informations clairement identifiées pour, par exemple, prérédiger des actes simples. Comme des injonctions de payer qui seront transmises à un huissier, avec des informations explicites tels le nom du débiteur, ses coordonnées, un montant et des références de dossier.
En 2023, le Tribunal de commerce de Paris a géré 20.000 procédures de ce type. L’automatisation permettrait d’accélérer leur traitement. Et donc de libérer du temps au personnel du greffe pour des tâches plus élaborées.
Le jugement doit ici rester le privilège exclusif des juges consulaires. Pas question donc de prévoir des jugements mécanisés prononcés par l’intelligence artificielle.
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|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
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|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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