Notre équipe vient de trouver ce texte sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en communiquons l’essentiel plus bas.
Le titre suggestif (Pont d’Achères : six associations qui voulaient suspendre les travaux sont déboutées par le tribunal) synthétise tout l’article.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez donc vous fier aux infos qu’il édite.
La date d’édition est 2023-12-04 11:06:00.
Publié le
La justice a jugé qu’il ne fallait pas interrompre les travaux. Une audience de référé pour arrêter rapidement les travaux de défrichage du pont d’Achères s’est tenue au tribunal administratif de Versailles, mercredi 29 novembre 2023.
Un regroupement de six associations avait déposé un recours suspensif afin d’arrêter les travaux. La justice les a déboutées, lundi 4 décembre 2023.
Les travaux du pont d’Achères ont commencé depuis plus d’un mois sur l’île de la Dérivation. Un projet, contesté par les associations environnementales, qui vise à construire une 2×2 voies de 32 m de large et un nouveau franchissement de la Seine afin de relier la RD30 et la RD190 par les communes d’Achères, de Carrières-sous-Poissy, de Chanteloup-les-Vignes et de Triel-sur-Seine.
Les caractéristiques du référé-suspension pas remplies
Le juge, par une ordonnance du 4 décembre 2023 (disponible ici), a estimé que « les opérations de défrichement étant pour l’essentiel réalisées, les requérants ne justifiaient plus à ce titre d’une urgence à prononcer une suspension de l’autorisation ».
Ainsi pour qu’un référé suspension soit accepté et entraîne l’arrêt des travaux, il faut que les caractéristiques de l’urgence et de l’illégalité soient remplies. Ce qui n’était pas le cas pour le juge administratif.
Pas d’atteinte aux espèces protégées pour la justice
Par ailleurs, les associations voulaient arrêter les travaux arguant qu’ils « portaient atteinte à certaines espèces protégées », qui n’étaient pas mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2023.
Selon les associations et leur spécialiste, Etienne Piechaud, l’œdicnème criard, espèce d’oiseau protégée, aurait été touchée sur le site des travaux.
Pour le tribunal administratif, compte tenu de l’analyse opérée sur le site au regard des enjeux écologiques, « l’arrêté préfectoral ne portait pas une atteinte grave et immédiate aux espèces protégées et notamment à l’œdicnème criard qui ne niche pas sur le site. »
Enfin, les associations avançaient que des travaux s’étaient tenus sur des parcelles privées. En effet, certaines parcelles de personnes n’ayant pas consenti à la destruction de leur terrain sont présentes sur le plan cadastral publié par la préfecture.
Cependant, aucun chantier n’a été effectué sur ces parcelles. Le tribunal a estimé que cela ne suffisait pas à interrompre les travaux.
« Les associations requérantes ne justifient pas de la nécessité de suspendre à bref délai l’arrêté attaqué pour protéger, au demeurant, les intérêts de tiers », justifie le tribunal administratif dans sa décision.
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
Ce thème apporte des réponses à vos recherches vous adorerez beaucoup ces publications :
Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .
L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .
Un combat pour la justice,Ouvrage .
avocat-castelneau-le-lez.fr vous propose cet article traitant du thème « Avocat ». L’article original se veut produit du mieux possible. Pour émettre des remarques sur ce dossier concernant le sujet « Avocat », prenez les contacts affichés sur notre site internet. avocat-castelneau-le-lez.fr est une plateforme d’information qui contient de multiples articles publiés sur la toile dont le sujet principal est « Avocat ». Il y aura plusieurs travaux autour du sujet « Avocat » dans les jours à venir, nous vous incitons à visiter notre site internet périodiquement.