Voilà qui va vous convenir : Un nouvel article que notre équipe vient de repérer sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».
Son titre troublant (« On est loin du compte » : les renforts inédits pour la justice en Occitanie ne masquent pas la crise actuelle) condense tout le papier.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable.
Vous pouvez en conséquence faire confiance à cette parution.
La date de publication est 2023-09-06 14:06:00.
Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer des moyens sans précédent en termes d’effectifs, la situation est très critique dans les juridictions régionales.
« Nous accueillons aujourd’hui 22 nouveaux magistrats… Mais ce ne sont pas des renforts et ils ne compensent que partiellement les départs ».
Le Premier président de la cour d’appel de Montpellier, Tristan Gervais de Lafond a prévenu l’assistance, ce mercredi 6 septembre, au moment de présenter la vingtaine de juges destinés à officier sur les quatre départements du ressort (Hérault, Aude, P-O et Aveyron).
Car ce long défilé de robes rouges et hermine ne masque pas le lourd déficit de magistrats. Pourtant, les annonces spectaculaires du Garde des Sceaux, le 1er septembre, pèsent lourd. Dans la continuité de sa loi d’orientation et de programmation de la justice adoptée début juillet, Eric Dupond-Moretti vient d’accorder des renforts conséquents par cour d’appel.
« Diviser par deux les délais de justice d’ici 2027 »
« Ce que nous allons mettre en œuvre ce sont des embauches inédites, 1500 magistrats, au moins 1500 greffiers et des contractuels. Notre objectif c’est diviser par deux les délais de justice d’ici 2027 » a-t-il déclaré dans une vidéo publiée sur X (ex twitter).
« On se réjouit, mais on est loin du compte, c’est du saupoudrage » réagit Delphine Despit, juge à Perpignan et déléguée régionale de l’USM (Union syndicale des magistrats). Car à y regarder de plus près, sur les 52 juges annoncés pour les quatre départements de la cour d’appel de Montpellier, il faut en enlever 17 pour les postes vacants, soit 35.
« 10 % d’effectifs en plus, ça fait la différence »
« C’est quand même 10 % d’augmentation des effectifs, c’est bien, ça fait toute la différence » se satisfait Tristan Gervais de Lafond. « Et puis il y aura également 40 juristes assistants, c’est l’équivalent de 20 postes ».
Le principal écueil reste pourtant l’inévitable temps de formation de tous ces renforts, attendus à l’horizon 2027, incompressible, alors que l’urgence est criante pour les professionnels comme pour les justiciables. Sachant aussi que Paris va préempter les premières recrues pour cause de Jeux Olympiques l’année prochaine. « Il faudra attendre fin 2024 voir 2025 pour de véritables progrès sur notre ressort » reconnaît le Premier président.
L’épineuse question du nombre de greffiers portée au Sénat
Tous les professionnels sont d’accord : 1500 greffiers supplémentaires au niveau national est insuffisant. Car il faut 1,2 greffier pour un magistrat. Déjà, cette profession peu connue mais indispensable, est en souffrance. A Perpignan par exemple, deux juges viennent d’être affectés, « mais il n’y a pas de poste de greffier pour eux » dénonce Delphine despit, déléguée régionale de l’USM.
La bonne nouvelle pourrait venir du Sénat qui a voté un amendement pour que le chiffre passe à 1800. « Des magistrats c’est bien, mais on a besoin de greffiers » rappelle le sénateur de l’Hérault Hussein Bourgi qui défend le dossier.
« Au-delà de ces annonces du Garde des Sceaux, la situation est catastrophique, prenez par exemple le manque de juges aux affaires familiales, les gens ne peuvent pas divorcer ou avoir des décisions sur les gardes alternées et on veut lutter contre les violences intrafamiliales ? » alerte Me Maxime Rozier, bâtonnier à Montpellier.
Qui rapporte qu’au tribunal judiciaire de la ville, toutes les audiences supplémentaires correctionnelles du vendredi sont supprimées jusqu’en janvier faute de magistrats…
« Des délais complètement déraisonnables »
Le manque d’un président de cour d’assises sur cinq, jugeant les affaires les plus graves, conduit aussi à des renvois à Perpignan, Carcassonne et Montpellier. Et à aggraver la situation. Les personnes détenues sont jugées en priorité, « mais les dossiers où les gens ont été remis en liberté, avec des affaires très graves, là, on n’arrive pas à les juger ou alors dans des délais complètement déraisonnables » constate Tristan Gervais de Lafond. Jusqu’à 10 ans d’attente.
Des avocats de la région alertent l’un a un client en phase terminale de cancer qui attend d’être jugé en prison, l’autre défend une victime de viol, déboussolée, dont l’auteur présumé, libre, n’a pas de date pour son procès en appel dans l’Aude.
« Nous allons faire au mieux avec ces moyens nouveaux qui sont une excellente nouvelle mais nécessairement limités » lance de son côté Jean-Marie Beney, le procureur général de la cour d’appel.
« le vrai problème est immobilier, il faut un nouveau palais de justice à Montpellier »
« Le vrai problème est immobilier car avec les nouveaux magistrats arrivants, alors qu’il n’y a plus de place, comment va-t-on faire ? » alerte le premier président de la cour d’appel de Montpellier Tristan Gervais.
Les juridictions sont trop à l’étroit et une situation ubuesque pourrait arriver : des renforts massifs de juges, mais pas assez de salles pour qu’ils exercent… Sur le ressort de la juridiction, un palais provisoire, un préfabriqué « de luxe » sera en fonction à Perpignan en janvier pour soulager les affaires correctionnelles et les assises le temps que le nouveau palais soit construit pour 100M€.
Sur Montpellier, le magistrat veut une seconde salle de cour d’assises et une troisième de correctionnelle pour, enfin, juger dans des délais raisonnables. « Le seul moyen, c’est construire un nouveau palais mutualisé, il faut trouver l’endroit et des décisions politiques rapides pour s’installer en 2028 » lance-t-il à l’endroit du maire Michaël Delafosse et du préfet de l’Hérault Hugues Moutouh.
Livres sur un thème analogue:
Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .
La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre . Ouvrage de référence.
Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .
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