« Une instruction low cost« , décrit d’emblée l’avocat François Drageon. Cela fait maintenant plus de 14 ans qu’il défend sa cliente devant le tribunal de La Rochelle et il attend désormais une date d’audience devant la Cour d’assises de Saintes.

C’est pourquoi l’ avocat compte lancer dans les prochains jours une action en responsabilité de l’Etat devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.

« Organisation d’un déni »

Autrement dit, il attaque la justice pour des  » dysfonctionnements « , à commencer par ces années de procédure qu’il qualifie sans hésiter de  » déni de justice « , voire même « d’organisation d’un déni « . Déterminé, il promet d’aller, s’il le faut, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Les faits remontent à 2009, quand cette femme âgée d’une trentaine d’années se défenestre du troisième étage de son domicile, à La Rochelle. Devant les enquêteurs, elle évoque un geste désespéré avant d’expliquer qu’elle cherchait à échapper aux viols répétés de son compagnon. À l’époque, la chambre d’instruction de La Rochelle ouvre une enquête pour viol, qui aboutit à un premier non-lieu.

Contacté, le procureur de la république, Arnaud Laraize, rejette l’accusation de déni de justice. Il évoque « un travail difficile et parfois long de découverte de la vérité et de rassemblement des preuves « .

Discrimination en raison du handicap

L’ancien bâtonnier de la Rochelle estime que la justice n’a pas entendu sa cliente en raison de sa maladie psychiatrique. Car entre-temps, une autre enquête pour viol est ouverte, visant toujours les agissements du même homme.

Il existe des similitudes entre les deux affaires – comme cette nuit où cette deuxième victime se réfugie sur le toit de son appartement pour échapper aux violences. Malgré l’absence d’un procès, la première affaire est versée au dossier et elle permet d’appuyer la charge. En 2016, l’ex-conjoint est condamné en appel à dix ans de prison pour viol, devant la Cour d’assises de Poitiers.

Une situation vécue comme une injustice par la cliente de François Drageon.  » La parole de la victime est démonétisée à raison de son handicap. Sa parole ne vaut rien, sa parole est inaudible. Ma cliente vit évidemment ça comme une horreur et comme une humiliation parce que, chaque fois qu’elle parle, tout le monde semble sourire comme si ce qu’elle disait est faux . »

L’avocat dénonce aussi  » des méthodes d’instruction du XIXe siècle « . Il cite comme exemple cette enquête sur la vie sexuelle de sa cliente, menée auprès de ses anciens partenaires.

D’après une enquête Ifop, réalisée pour l’Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT), une femme handicapée sur cinq déclare avoir été violée. C’est presque deux fois plus que la proportion observée pour l’ensemble des femmes en France (9%).