Infos pour les passionnés : la Cour de cassation refuse la demande de libération de l’avocat et opposant Can Atalay

Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un encart assez complet qui circule sur le web. Le thème est «la justice».

Son titre troublant (la Cour de cassation refuse la demande de libération de l’avocat et opposant Can Atalay) parle de lui-même.

L’éditorialiste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Texte dont il s’agit :

En Turquie, l’avocat Can Atalay reste en prison. Élu du Parti des travailleurs de Turquie (TIP) aux législatives du 14 mai, il avait demandé sa libération au titre de l’immunité parlementaire. La Cour de cassation a refusé sa demande ce jeudi. Can Atalay, figure de la société civile turque incarcérée dans le cadre du procès de Gezi, est considéré comme un prisonnier politique par les ONG de défense des droits de l’homme. 

Publié le :

1 mn

Avec notre correspondante à Istanbul, Anne Andlauer

Comme le ministre de la Justice l’avait laissé entendre il y a quelques semaines, la Cour de cassation a estimé que Can Atalay ne pouvait pas bénéficier de l’immunité parlementaire. La haute juridiction s’appuie sur un article de la Constitution qui prive de ce droit les personnes accusées de crime contre l’État. Elle refuse donc sa libération alors même que le Haut conseil électoral n’avait vu aucune objection à ce qu’il présente sa candidature aux législatives de mai.

Célèbre avocat, Can Atalay est détenu depuis avril 2022 dans le cadre du procès des « meneurs » présumés de Gezi, le grand mouvement de protestation de l’été 2013. Il a été condamné en première instance à 18 ans de prison pour « tentative de renversement de la République ».

Dans sa décision, la Cour de cassation se justifie en affirmant aussi que Can Atalay était en relation avec le mécène Osman Kavala, principal accusé de ce procès de Gezi condamné, lui, à perpétuité.

La Cour de cassation devra se prononcer bientôt sur ce procès devenu le symbole des atteintes à l’État de droit en Turquie. La semaine dernière, son procureur général a réclamé la confirmation des peines reçues par sept des huit accusés, dont Can Atalay.

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