Dans le cadre de notre fonction d’information, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur internet il y a quelques minutes. Le propos est «la justice».
Le titre (INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’avocat du principal suspect) est parlant.
Sachez que l’auteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
L’encart peut ainsi être pris au sérieux.
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l’avocat de Lucas L. dans l’affaire de Justine Vayrac. La juridiction a tranché : elle a rejeté le pourvoi estimant que la procédure s’était déroulée correctement. Le procès se tiendra donc bien comme prévu.
La Cour de cassation s’est prononcée ce mercredi sur le pourvoi en cassation déposé par Maitre Michel Labrousse, l’avocat de Lucas L. principal suspect dans le meurtre de la Lotoise Justine Vayrac, en octobre 2022. La chambre criminelle de l’instance a examiné la requête en nullité de l’avocat de la défense qui pointe du doigt plusieurs irrégularités dans la procédure judiciaire. Son client, Lucas L. est mis en examen depuis octobre 2022 pour meurtre, viol et séquestration. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité. La juridiction parisienne a décidé de rejeter le pourvoi en cassation. Et confirme, par la même occasion le jugement de la chambre d’instruction auprès de laquelle l’avocat avait déposé ses requêtes en nullité. Prochaine étape donc : le procès, dont la date n’a pas encore été fixée.
Me Michel Labrousse dénonçait des » incidents de procédure » : les droits de la défense n’ont pas été appliqués lors de la garde à vue du jeune homme, entre le 25 et le 27 octobre, qui n’aurait pas systématiquement été assisté de son avocat lors des interrogatoires et les constatations des médecins légistes ont d’abord été » livrées par voie de presse « . Pour ces raisons, l’avocat de la défense, avait déposé un pourvoi en cassation. En garde à vue, le suspect a assuré avoir tué la victime alors « qu’ils venaient d’avoir un rapport sexuel consenti ».
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D’après l’arrêt que La Dépêche du Midi s’est procuré, les juges ont estimé que » les droits de M. Larivée lui ont été notifiés, lors de son placement en garde à vue, puis lors de la prolongation de cette mesure, et qu’il les a parfaitement compris et exercés « . Le document précise aussi que » les officiers de police judiciaire sont même allés au-delà des exigences légales puisque au début de chaque audition, ils ont rappelé à la personne gardée à vue qu’elle avait le droit de garder le silence, ce à quoi ils n’étaient aucunement obligés ». Enfin, les magistrats ont également souligné que » si une personne gardée à vue a le droit d’avoir un avocat
lors des auditions, elle n’est pas pour autant astreinte au silence quand son conseil s’absente ou quand elle est au repos « .
Condamné pour un incendie
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Disparue après une sortie dans une discothèque de Brive, en Corrèze, la Lotoise avait été retrouvée morte, le 25 octobre 2022, chez le suspect à Beynat, à quelques dizaines de kilomètres de Brive. Placé en détention provisoire, Lucas L., l’auteur présumé des faits a été jugé le 16 janvier dernier dans le cadre d’un tout autre dossier. Le tribunal correctionnel de Tulle l’a notamment condamné à deux ans de prison assortis d’un mandat de dépôt dans une affaire d’incendie volontaire survenu en 2020.
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Le jeune homme, qui contestait les faits, était poursuivi pour l’incendie d’un bâtiment et pour des dégradations sur une exploitation à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze), où il était ouvrier agricole en alternance. Selon les expertises psychiatriques présentées à l’audience, le prévenu a été décrit comme une « personnalité fermée, lisse, qui ne veut rien dévoiler », avec « une propension au mensonge ».
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