L’audience n’a pas débuté, mais on entend que lui dans la salle. Ce n’est pas de l’irrespect, juste la méconnaissance du lieu. Et c’est cette même ignorance qui va coller à la peau du prévenu jusqu’au délibéré de cette affaire qui l’a conduit devant le tribunal de Narbonne ce jeudi 15 février.

Né au Maroc en 1958, l’homme vit en France depuis 35 ans. Il est domicilié à Carcassonne. Il se serait soustrait aux cotisations sociales dûes à des organimes par l’exécution de travail dissimulé. Il n’aurait pas déclaré quatre hommes, dont un qui n’était pas autorisé à travailler en France, pour la taille de vignes. Avant d’entamer la procédure, son avocat a tenté une nullité de citation et demandé la relaxe : « Elle vise des faits génériques. On sait juste que c’est entre 2020 et 2022. Or, la précision est capitale pour figer le litige. » Amélie Donnette, pour le ministère public, ne le voit pas du même oeil : « La citation est suffisamment précise. Il sait ce qu’on lui reproche et le prévenu a eu le temps de préparer sa défense. »  La Mutualité sociale agricole (MSA) s’est constituée partie civile le matin même de l’audience et l’audience a été fixée au 11 juin.

Un contrôle de main d’oeuvre se déroule le 13 janvier 2022 sur des parcelles appartenant à un château de l’Aude. Dans les vignes, plusieurs personnes s’affairent à la taille, dont une est mineure. Après vérification, le jeune homme n’a été déclaré par la société du prévenu que le 14 janvier auprès de l’Urssaf, non compétente pour les salariés agricoles. Un « détail » qui a aussi échappé au tribunal en inscrivant l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) comme victime et non la MSA.

Le quinquégénaire, dont le casier est vierge, coupe la parole, parle beaucoup, exprime énormement de « wallah ». L’erreur, ce n’est pas lui, c’est le comptable dont il ne connaît que le prénom. L’interprète a du mal à aller au bout… A tel point que la présidente Clémence Caron va demander au prévenu « d’arrêter d’intervenir » à tout bout de champ et de « cesser de toucher l’interprète ». Elle va aussi lui demander pourquoi il ne s’exprime pas en français ni ne le comprend alors qu’il vit dans l’Hexagone depuis quatre décennies. C’est son avocat qui va répondre et synthétiser les ignorances de son client après les réquisitions de la procureure (une amende de 5 000 € assortie du sursis) : « Souffrez que je vous demande une relaxe totale de mon client qui est totalement analphabète. A part bonjour, merci et au revoir en français, il ne comprend rien (…) Il n’a jamais été à l’école et est parti au charbon tout de suite (…) C’est un âne bâté,  mais ce n’est pas un salaud. »

La nullité de citation n’a pas été retenue et le prévenu reconnu coupable de la seule dissumulation du travail du mineur. Relaxé pour les trois autres, il écope d’une amende de 1 500 € avec sursis.