Voici les « bonnes pages » d’un texte que nous venons de découvrir sur internet. Le sujet va immanquablement vous intéresser. Car la thématique est « la justice ».
Son titre séduisant (Le tribunal de Cherbourg renforce l’aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales) est sans confusion.
Le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.
Vous pouvez lire ces informations en toute sécurité.
L’article a été divulgué à une date indiquée 2023-10-01 03:27:00.
Publié le
En France, chaque jour, des milliers de femmes subissent des violences conjugales. Parfois, elles y laissent la vie. Quand elles survivent et quand elles parviennent à déposer plainte, l’homme peut être incarcéré. Mais la peur pour ces femmes victimes ne s’arrête pas au moment de l’incarcération. Une question persiste : que va-t-il se passer à la sortie de prison ?
Échange d’informations
Depuis le 1er février 2022, les autorités judiciaires sont soumises à l’obligation d’informer immédiatement et systématiquement une victime de violences conjugales, dès lors que l’auteur est sorti de détention, et de s’interroger sur la nécessité de décider de mesures de surveillance et renforcer la protection de la victime.
À Cherbourg (Manche), pour protéger ces femmes et accompagner ces hommes violents incarcérés jusqu’à leur libération, un protocole a été signé hier entre les services judiciaires (le parquet, le juge d’application des peines, la maison d’arrêt, le service pénitentiaire d’insertion et de probation) et l’Association d’aide aux victimes (ACJM).
Préparer la sortie de prison
Un protocole relatif aux échanges d’informations lors de la sortie de détention de personnes condamnées pour violences au sein du couple. Avec deux objectifs : préparer la sortie de prison des auteurs de violences conjugales et protéger au mieux les victimes.
L’idée est de repérer et d’identifier les potentiels risques de récidive pendant l’incarcération et d’évaluer la nécessité de protéger la victime par des procédés spécifiques.
« La protection des victimes ne s’arrête pas à l’interpellation des auteurs et au jugement, précisent de concert David Arteil, président du tribunal judiciaire de Cherbourg, et Pierre-Yves Marot, procureur de la République. Il y a aussi toute la phase post-sentencielle et d’exécution de la peine. Il est primordial qu’il y ait un suivi de tous les partenaires, qu’il y ait des échanges d’informations fluides dans l’intérêt des victimes. »
Anticipation
Selon le degré de dangerosité et le risque de récidive, des dispositifs pourront être mis en place dès la sortie de prison, comme le bracelet anti-rapprochement ou le téléphone grave danger.
La victime l’a sur elle en permanence et lorsqu’elle appuie plusieurs fois sur le bouton de côté, cela appelle automatiquement une plateforme téléphonique disponible 24 heures sur 24.
La plateforme évalue s’il y a situation d’urgence et, dans ce cas, la victime est géolocalisée et elle envoie les forces de l’ordre sur place. Ce dispositif peut être attribué sans procédure judiciaire, contrairement au bracelet anti-rapprochement qui s’inscrit dans le cadre d’un sursis probatoire, d’un aménagement de peine, etc.
« Nous avons prévu un système d’information dès la sortie d’audience de l’existence d’une condamnation, du prononcé ou non d’une interdiction de contact ou de paraître. On va la mettre en possibilité de nous dire si elle souhaite être tenue informée du suivi, à tous les stades de l’exécution de la peine, y compris des permissions de sortie ou des nouvelles modalités d’exécution. Cela permettra de mettre en place de nouveaux mécanismes de protections. »
« Connaître le jour de la libération des auteurs de violences conjugales, c’est parfois un nouveau traumatisme pour la victime, complète Anne Clerfond, la bâtonnière. Si en amont, il y a un travail pour accompagner les victimes et les auteurs pour éviter ce traumatisme, cela permettra d’apaiser les choses et d’assurer une meilleure prise en charge des auteurs. »
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