On revient sur l’éditorial : Le fabricant de médicaments israélien Teva perd son appel contre l’amende de l’UE – Décision du tribunal de l’UE – Aujourd’hui

Voici un papier que nous sommes heureux de dévoiler ici sur notre blog. Le thème est « la justice ».
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Le Tribunal de l’Union européenne a décidé mercredi que le fabricant israélien Teva et Cephalon devaient payer une amende de 60,5 millions d’euros infligée par la Commission européenne pour avoir retardé l’entrée sur le marché d’une version générique moins chère d’un médicament de Cephalon contre les troubles du sommeil, que Teva avait tenté de contester devant les tribunaux.

« Dans le cadre de l’examen du premier moyen, il a été établi que les paiements prévus dans les transactions commerciales contenues dans l’accord de règlement n’avaient pas d’autre explication plausible que d’inciter Teva à accepter les clauses restrictives de cet accord et donc à s’abstenir de concurrencer Cephalon sur le fond sur les marchés du modafinil », a déclaré le tribunal dans son arrêt. (Reportage de Marine Strauss ; Rédaction de Bernadette Baum)

Parutions:

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